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Régie Départementale des Transports des Ardennes
46 route de Warnécourt
08000 Prix-les-Mézières
Tél. : 03 24 33 77 77
Fax : 03 24 33 77 95
Service commercial : 03 24 33 77 84
N° SIRET : 780 247 961 00029
Conception / Réalisation / Hébergement
Isics
29 avenue d'Arches
08000 Charleville-Mézières
FRANCE
+33 (0) 3 24 22 49 60
Isics est une SAS au capital de 100 000 euros immatriculée au RCS de Charleville-Mézières sous le numéro 453.454.241.
Déclarations CNIL
La RDTA gère une base de données transmise pour l'année scolaire par le Conseil Général des Ardennes et qui comporte la liste des élèves que nous transportons (nom, prénom, adresse, numéro de carte, établissement scolaire fréquenté, point de montée, point de descente, type de fréquence > demi-pensionnaire ou interne). Cette liste est utilisée à des fins de facturation au Conseil général, d'établissement de statistiques par Origine/Destination, et de contrôle de validité des titres de transport présentés lors des montées à bord des véhicules.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (numéro 1465713 v 0).
En application de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978, les données figurant dans cette base sont mises à disposition du public. Toute personne le demandant peut exercer son droit d'accès et de rectification aux informations qui la concerne. Si vous le souhaitez adressez votre demande à cette adresse : RDTA - 46 route de Warnécourt - 08000 PRIX LES MEZIERES ou à l'adresse mail suivante :
Conformément à la législation en vigueur, la présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles vise à vous informer de la manière dont Régie Départementale des Transports des Ardennes traite, protège et conserve les informations collectées que vous nous transmettez ou lorsque vous utilisez le site web : https://www.rdta.fr.
Responsable du traitement des données
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Politique relative aux données personnelles collectées
Il est tout à fait possible pour un utilisateur de naviguer sur le site web sans donner aucune informations personnelles.
Le cas échéant vous pouvez être amené à renseigner vos nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez que celles-ci soient collectées, traitées et conservées selon les différentes finalités et périmètres énumérés ci-dessous :
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Délais de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable
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