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Régie Départementale des Transports des Ardennes

46 route de Warnécourt
08000 Prix-les-Mézières

Tél. : 03 24 33 77 77
Fax : 03 24 33 77 95
Service commercial : 03 24 33 77 84

N° SIRET : 780 247 961 00029

Conception / Réalisation / Hébergement

Isics

29 avenue d'Arches
08000 Charleville-Mézières
FRANCE
+33 (0) 3 24 22 49 60

Isics est une SAS au capital de 100 000 euros immatriculée au RCS de Charleville-Mézières sous le numéro 453.454.241.

Déclarations CNIL

La RDTA gère une base de données transmise pour l'année scolaire par le Conseil Général des Ardennes et qui comporte la liste des élèves que nous transportons (nom, prénom, adresse, numéro de carte, établissement scolaire fréquenté, point de montée, point de descente, type de fréquence > demi-pensionnaire ou interne). Cette liste est utilisée à des fins de facturation au Conseil général, d'établissement de statistiques par Origine/Destination, et de contrôle de validité des titres de transport présentés lors des montées à bord des véhicules. 

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (numéro 1465713 v 0).

En application de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978, les données figurant dans cette base sont mises à disposition du public. Toute personne le demandant peut exercer son droit d'accès et de rectification aux informations qui la concerne. Si vous le souhaitez adressez votre demande à cette adresse : RDTA - 46 route de Warnécourt - 08000 PRIX LES MEZIERES ou à l'adresse mail suivante : 

 

 

Conformément à la législation en vigueur, la présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles vise à vous informer de la manière dont Régie Départementale des Transports des Ardennes traite, protège et conserve les informations collectées que vous nous transmettez ou lorsque vous utilisez le site web : https://www.rdta.fr.

Responsable du traitement des données

RDTA

46 route de Warnécourt
08000 Prix-les-Mézières

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Fax : 03 24 33 77 95
Service commercial : 03 24 33 77 84

 

Politique relative aux données personnelles collectées

Il est tout à fait possible pour un utilisateur de naviguer sur le site web sans donner aucune informations personnelles.

Le cas échéant vous pouvez être amené à renseigner vos nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez que celles-ci soient collectées, traitées et conservées selon les différentes finalités et périmètres énumérés ci-dessous :

 

Finalités du traitement

• vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé : formulaire de contact, inscription aux alertes perturbations réseau et changements d'horaires.
• recueillir des informations de navigation et comportement sur le site web nous permettant d’améliorer la qualité de navigation sur le site web grâce notamment aux cookies.
• détecter des comportements malveillants : phishing, spam.

 

Destinataires

Seule la RDTA est destinataire de vos Informations Personnelles.  En aucun cas la RDTA ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site web à des fins publicitaires ou commerciales.

Durée de conservation

La conservation des données personnelles ne saurait excéder 36 mois.

 

Droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent de droit qu’il est possible d’exercer en nous écrivant à l’adresse postale : RDTA, 46 route de Warnécourt - 08000 Prix-les-Mézières :

Droit d’accès et de communication des données : Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque…), et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Le droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression des informations vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès.

Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. Vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

Délais de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable

Plainte auprès de l’autorité administrative

En cas de non respect de cette présente politique, l’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.

 

Politique relative aux cookies

Lors de la consultation du site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.), l’objectif étant d’améliorer l’expérience de navigation sur le site web.

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